Assemblée de l'Union des Comores
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Les Prochains travaux de Seance
N° Projet ou Proposition de Loi Commission d’affectation Observation
1 Projet de loi relatif aux cadres Organiques Comm des Finances / Comm des lois Non Examiner
2 Projet de loi Organique relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature Commission des lois Non Examiner
3 Projet de loi portant Code des Marchés Publics et des délégations de services Publics Commission des Finances Non Examiner
4 Projet de loi portant révision de la loi N° 04-017/17/AF portant création Organisation et fonctionnement de l’ORTC Com.Relation Extérieure Non Examiner
5 Proposition de loi portant possibilité pour les Députés de l’Union des Comores appelés à d’autre fonction au cour de leur mandat de recouvrir leur siège Non Examiner (Conférence des Présidents pour affectation)
6 Proposition de loi portant Organisation de la profession de notaire en Union des Comores Commission des lois Non Examiner
7 Proposition de loi portant introduction de l’enseignement coranique  rénové dans le système éducatif Comorien Relation Extérieure Non Examiner
8

Proposition de loi portant Charte des partis politiques

Relation Extérieure En cours, déposé par le Député A.A.A
9 Proposition de loi sur la libération de la Vanille (Député Faroukou Yahaya) Nouveau déposé par Député Faroukou Yahaya (Conférence des Présidents pour affectation)
10

Proposition de loi contre la corruption (NB : voir si Amendement : loi déjà voté) ?

Nouveau déposé par Député Faroukou Yahaya : Conférence des Présidents
11 Proposition de loi contre la pédophilie et l’homosexualité Nouveau déposé par Député Faroukou Yahaya : Conférence des Présidents
12

Projet de loi Relatif à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’Union des Comores (CNDHL) ;

Nouveau déposé par le Gouvernement : Conférence des Présidents pour affectation)
13

Projet de loi de Mise en Œuvre du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI)

Nouveau déposé : Conférence des Présidents pour affectation)
14

Projet de loi autorisant le Président de l’Union des Comores à ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes Handicapées.

Nouveau déposé : Conférence des Présidents pour affectation)