Assemblée de l'Union des Comores
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Les lois votées et adoptées dépuis la première republique jusqu'aujourd'hui.

    Les lois adoptées en 1979

lois N°79-001.
  • Portant loi des finances 1979.
    • loi N°79-002.
  • Portant loi des finances du 11 janvier 1979.
    • loi N°79-003.
  • Portant fixation des partis politiques aux Comores.
    • loi N°79-004.
  • Accordant l'autonomies de gestion financière et Administrative.
    • loi N°79-005.
  • Instituant une liste civile au profit du Président de la République.
    • loi N°79-006.
  • Fixiant les indemnités parlementaires.
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    lois N°79-007.
  • Fixant le taux de l'indemnité journalière de session des conseillers des îles.
    • loi N°79-008.
  • Portant texte organique du budget de l'Etat Féderal.
    • loi N°79-009.
  • Loi des finances 1979.
    • loi N°79-010.
  • Instituant une cour de justice.
    • loi N°79-011.
  • Lois des finances pour l'année 1980.
    • loi N°79-012.
  • Portant code de la nationalité Comorienne.
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      Les lois adoptées en 1980