|
![]() |
|
| Actualités Plan Site Info site Écrire Forum Abonnement RSS Liens |
|
| BUREAU DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION DES COMORES | |||||||||||
|
|||||||||||
|
|||||||||||
Le Bureau de l'Assemblé de l'Union est composé de 12 membres dont un Président, trois vice-présidents, trois questeurs et en fin cinq secrétaires. |
|||||||||||
La composition repose sur la représentation équitable des iles au sein du bureau puisque "l'Iles assurant la présidence de l'Assemblé de l'Union ne peut cumuler avec une poste de vice -Président", les autres postes sont repartis à égalité entre les Iles, à raison d'un membre par Ile et ce, indépendamment des groupes politiques. |
|||||||||||
A l'exception du président de l'Assemblée, élu pour toute la législature, le mandat des autres membres du bureau est renouvelable en séance plénière, chaque année, à la fin de la session budgétaire d'Octobre. |
|||||||||||
|
|||||||||||
Les attributions collectives du bureau sont celles exercées collégialement par le Bureau de l'Assemblée; les actes relatifs à ces attributions sont nécessairement pris en reunion de bureau. |
|||||||||||
Le Bureau exerce des compétences réglementaires étendues en qu'il a "tous pouvoirs pour présider au délibération de l'Assemblée de l'union et pour organiser et diriger tous les services financiers et administratifs". C'est ainsi que le bureau édicte la réglementation générale relative à l'organisation des services administratifs de l'Assemblée, leur fonctionnement, le statut du personnel et son application. |
|||||||||||
Il procède, en vertu de l'article 14 du règlement intérieur "au remplacement d'un membre d'une commission dont les absences répétées et injustifiées portent atteinte au bon déroulement des travaux de ladite commission et à la renommée de l'Assemblée". |
|||||||||||
La pratique parlementaire observée jusqu'à ce jour, révèle que bureau exerce collégialement d'autres compétences générales même si elles ne sont pas consacrées par aucun texte notamment le relations avec le Gouvernent, les assemblées législatives étrangères, ainsi que l'examen des questions relatives aux immunités parlementaires etc. |
|||||||||||
Le Président de l'Assemblée exerce à titre personnel une panoplie de compétence qui marque l'importance de la fonction et son rôle sans cesse prépondérant. Ainsi, il désigne, au même titre que les chefs des exécutifs de l'Union et des Iles, un membre à la cour constitutionnelle adresse a l'Assemblée les messages du Président de l'Union, chaque fois qu'il manifeste l'intérêt, et représente l'Assemblée dans ses rapports avec les pouvoirs publics de l'Union des Comores et les institutions étrangères. |
|||||||||||
Au sein de l'Assemblée, le Président exerce un pouvoir réglementaire étendu en ce qu'il administre les services de l'Assemblée, assure la mise en œuvre des statuts du personnel et nomme, sur proposition du bureau aux emplois administratifs de l'Assemblée. |
|||||||||||
| LES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT | |||||||||||
Le Président de l'Assemblée exerce, à tire personnel, une panoplie de compétences qui marque l'importance de la fonction et son rôle sans prépondérant. |
|||||||||||
Ainsi, il désigne, au même titre que les chefs des exécutifs de l'Union et des Iles, une membre à la Cour constitutionnelle, adresse à l'Assemblée les messages du Président de l'Union, chaque fois qu'il manifeste l'intérêt, et représente l'Assemblée dans ses rapports avec les pouvoirs publics de l'Union des Comores et les institutions étrangères |
|||||||||||
Au sein de l'Assemblé, le Président exerce pouvoir réglemen-taire étendu en ce qu'il administre les services de l'Assemblée, assure la mise en œuvre des statuts du personnel et nomme, sur proposition du Bureau aux emplois administratifs de l'Assemblée ( Lire ). |
|||||||||||
| LES ATTRIBUTIONS DES VICES-PRESIDENTS | |||||||||||
ls suppléent le Président dans l'organisation et la direction des débats tant en séance plénière qu'en conférence des Présidents et assurent l'intérim du Président suivant l'ordre de préséance. |
|||||||||||
Au delà de ses attributions expressément prévu par le règlement intérieur, les vice-présidents jouent, en réalité, un role important dans la direction des services de l'Assemblée et dans ces rapports avec les institutions nationales et internationales. Il est constant d'observer que le Président de l'Assemblée leur confie d'énorme pouvoir et les consultent régulièrement dans la prise des décisions. |
|||||||||||
| LES ATTRIBUTIONS DES QUESTEURS | |||||||||||
Ils assurent, en collaboration avec le secrétaire général, l'administration intérieure de l'Assemblée et reçoivent, à cette fin, une délégation de pouvoir et de signature du Président pour l'ordonnancement des dépenses de l'Assemblée. Ils préparent le budget de l'Assemblée et aucune dépense ne peut être engagée sans leur avis préalable. |
|||||||||||
Pour permettre à chacun de jouer un rôle particulier un arrête du Président de l'Assemblée désigne le questeur en charge de la gestion du personnel, de la gestion matérielle et de la gestion financière. Cette répartition permet aux questeurs de s'assurer du fonctionnement régulier des services administratifs pour qu'aucune préoccupation matérielle ne viennent perturber, ni interrompre le fonctionnement de l'institution législative. |
|||||||||||
| LES ATTRIBUTIONS DES SECRETAIRES | |||||||||||
Ils assistent le Président dans les opérations de vote des lois en ce qu'<<ils inscrivent les noms des députes qui demandent la parole, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes a main levée, dépouillent le scrutin et |
|||||||||||
contrôlent les procurations>>. Quoique d'apparence banale, les fonctions de secrétaire sont complexes en ce qu'elles intègrent l'établissement des procès-verbaux des séances et de la fidélité de la transcription des débats avant leur publication. |
|||||||||||
| <<Retour à la page précédente | Haut du page |
|
|||
| AAAAA |